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ND IMMO

Active
Siren480 277 326SARL17000 LA ROCHELLECréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 277 326, ND IMMO est une SARL créée le 10 janvier 2005. Son siège social est situé 34 rue du Cimetiere, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ND IMMO

Dénomination
ND IMMO
SIREN
480 277 326
SIRET (siège)
480 277 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04480277326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 277 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
34 RUE DU CIMETIERE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ND IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ND IMMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    480 277 326 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 703A

  • 17140 LAGORDFermé

    480 277 326 00025 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6831Z

  • 17230 MARANSFermé

    480 277 326 00033 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ND IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ND IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ND IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur ND IMMO

Quel est le numéro SIREN de ND IMMO ?

Le numéro SIREN de ND IMMO est 480 277 326. Le SIRET de son siège social est 480 277 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480277326.

Où se situe le siège social de ND IMMO ?

Le siège social de ND IMMO est situé 34 rue du Cimetiere, 17000 La Rochelle.

ND IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ND IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ND IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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