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ND IMMO

Active
Siren914 683 685SAS25500 MORTEAUCréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ND IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 683 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Gare, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par NICOLAS DORNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ND IMMO

Dénomination
ND IMMO
SIREN
914 683 685
SIRET (siège)
914 683 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25914683685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 683 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 juin 2022
Siège social
5 RUE DE LA GARE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND IMMO

Toute activité de marchand de biens en immobilier. Gestion, location de tout bien immobilier.

Finances de ND IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND IMMO

ND

NICOLAS DORNIER

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ND IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    914 683 685 00012 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ND IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ND IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur ND IMMO

Quel est le numéro SIREN de ND IMMO ?

Le numéro SIREN de ND IMMO est 914 683 685. Le SIRET de son siège social est 914 683 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25914683685.

Qui dirige ND IMMO ?

ND IMMO est dirigée par NICOLAS DORNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ND IMMO ?

Le siège social de ND IMMO est situé 5 rue de la Gare, 25500 Morteau.

ND IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ND IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND IMMO.

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