ND SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 627 988, ND SERVICES est une SAS créée le 23 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE François Arago, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. HOCINE EL KAHILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ND SERVICES
INSEE- Dénomination
- ND SERVICES
- SIREN
- 980 627 988
- SIRET (siège)
- 980 627 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76980627988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 627 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 octobre 2023
- Siège social
- 2 RUE François Arago, 76300, Sotteville-lès-Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ND SERVICES
Bureau d'études, ingénierie technique
Finances de ND SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ND SERVICES
INSEEÉtablissements de ND SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif
980 627 988 00010 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de ND SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ND SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ND SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ND SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ND SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ND SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-05
- création
Questions fréquentes sur ND SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ND SERVICES ?
Le numéro SIREN de ND SERVICES est 980 627 988. Le SIRET de son siège social est 980 627 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76980627988.
Qui dirige ND SERVICES ?
ND SERVICES est dirigée par HOCINE EL KAHILI, président de sas.
Où se situe le siège social de ND SERVICES ?
Le siège social de ND SERVICES est situé 2 RUE François Arago, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
ND SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ND SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ND SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité à Sotteville-lès-Rouen