NDB-CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NDB-CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 809 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Andre Abbal, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de NDB-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- NDB-CONSEIL
- SIREN
- 507 809 341
- SIRET (siège)
- 507 809 341 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64507809341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 809 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 8 PL ANDRE ABBAL, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NDB-CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NDB-CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NDB-CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
507 809 341 00013 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NDB-CONSEIL
INPIComptes annuels de NDB-CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NDB-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NDB-CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NDB-CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NDB-CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NDB-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NDB-CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur NDB-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de NDB-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de NDB-CONSEIL est 507 809 341. Le SIRET de son siège social est 507 809 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64507809341.
Où se situe le siège social de NDB-CONSEIL ?
Le siège social de NDB-CONSEIL est situé 8 Pl Andre Abbal, 31100 Toulouse.
NDB-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NDB-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NDB-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NDB-CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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