NDC FONCIER
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 384 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 607 018, NDC FONCIER est une SAS créée le 28 septembre 2021. Elle est domiciliée 12 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz. NDC FONCIER relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). TERRA OUEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NDC FONCIER
INSEE- Dénomination
- NDC FONCIER
- SIREN
- 903 607 018
- SIRET (siège)
- 903 607 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90903607018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 607 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 384 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 12 RUE DE LA CROIX VAISSERELLE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NDC FONCIER
Toutes opérations d'aménagement foncier, telles que définies à l'article L300-1 du Code de l'urbanisme la participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NDC FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NDC FONCIER
INSEETERRA OUEST
Président de SAS
Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de NDC FONCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
903 607 018 00012 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4299Z
Documents juridiques de NDC FONCIER
INPIConformité de NDC FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDC FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NDC FONCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NDC FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NDC FONCIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur NDC FONCIER
Quel est le numéro SIREN de NDC FONCIER ?
Le numéro SIREN de NDC FONCIER est 903 607 018. Le SIRET de son siège social est 903 607 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90903607018.
Qui dirige NDC FONCIER ?
NDC FONCIER est dirigée par TERRA OUEST, président de sas.
Où se situe le siège social de NDC FONCIER ?
Le siège social de NDC FONCIER est situé 12 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz.
NDC FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, NDC FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NDC FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDC FONCIER.
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