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NDC FONCIER

Active
Siren903 607 018SAS35170 BRUZCréée le 28 septembre 2021

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents
Capital social
384 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 607 018, NDC FONCIER est une SAS créée le 28 septembre 2021. Elle est domiciliée 12 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz. NDC FONCIER relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). TERRA OUEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NDC FONCIER

Dénomination
NDC FONCIER
SIREN
903 607 018
SIRET (siège)
903 607 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90903607018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 607 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
384 000 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
12 RUE DE LA CROIX VAISSERELLE, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NDC FONCIER

Toutes opérations d'aménagement foncier, telles que définies à l'article L300-1 du Code de l'urbanisme la participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social

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Finances de NDC FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NDC FONCIER

T

TERRA OUEST

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de NDC FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    903 607 018 00012 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de NDC FONCIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Conformité de NDC FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDC FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NDC FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NDC FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NDC FONCIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-28

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur NDC FONCIER

Quel est le numéro SIREN de NDC FONCIER ?

Le numéro SIREN de NDC FONCIER est 903 607 018. Le SIRET de son siège social est 903 607 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90903607018.

Qui dirige NDC FONCIER ?

NDC FONCIER est dirigée par TERRA OUEST, président de sas.

Où se situe le siège social de NDC FONCIER ?

Le siège social de NDC FONCIER est situé 12 rue de la Croix Vaisserelle, 35170 Bruz.

NDC FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, NDC FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NDC FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDC FONCIER.