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NDIAYE

Active
Siren502 249 352SARL75010 PARISCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 249 352, NDIAYE est une SARL créée le 1er février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du faubourg Saint-Denis Chez Sofradom, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z.

Fiche d'identité de NDIAYE

Dénomination
NDIAYE
SIREN
502 249 352
SIRET (siège)
502 249 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23502249352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 249 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
01 février 2008
Siège social
155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CHEZ SOFRADOM, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NDIAYE

Collecte des déchets non dangereux

Finances de NDIAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NDIAYE

Anciens dirigeants (1)

AL

Aïssatou Lo,

Gérant · de février 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NDIAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    502 249 352 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 3811Z

Documents juridiques de NDIAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de NDIAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NDIAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NDIAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDIAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NDIAYE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04569

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal de commerce, audience publique de vacation

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026054884

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 22/04151

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00047

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09639

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 9ème chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00499

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01637

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03162

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07461

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00120

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00650

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00613

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00612

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00360

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04908

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet F

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03179

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, 34ème chambre

    Décision du 26 février 2026 · N° 23/02444

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00559

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00556

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00513

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00101

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00617

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00636

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00683

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00254

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00547

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00651

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00610

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00609

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00608

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00604

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00488

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00662

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00579

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00499

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00570

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00553

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00552

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00518

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00516

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00638

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00590

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00582

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00580

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00538

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00537

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00534

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00533

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00531

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00529

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00524

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00494

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00414

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00160

    Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00614

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00233

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00517

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00478

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00477

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00476

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00475

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00515

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00511

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00510

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00326

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00267

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00421

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00573

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00674

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00464

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00423

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04407

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00508

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00458

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00427

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00404

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00581

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00540

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00528

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00368

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00497

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00289

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00249

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00578

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00293

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00381

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal de commerce, chambre 2-3

    Décision du 11 juin 2025 · N° 2024067471

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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00658

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/10013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce, chambre mixte

    Décision du 12 février 2025 · N° 2024067471

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  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02444

    Redistribution à une autre chambre
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  • Cour d'appel, 1ère chambre sociale

    Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02720

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

    Décision du 22 février 2023 · N° 20/16121

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  • Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5

    Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/02702

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-18.070

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NDIAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NDIAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lo, Aïssatou, nomination du Gérant : Boye, nom d'usage : Lamotte, Aïssatou

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur NDIAYE

Quel est le numéro SIREN de NDIAYE ?

Le numéro SIREN de NDIAYE est 502 249 352. Le SIRET de son siège social est 502 249 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502249352.

Où se situe le siège social de NDIAYE ?

Le siège social de NDIAYE est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis Chez Sofradom, 75010 Paris.

NDIAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, NDIAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NDIAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDIAYE.

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