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534 009 014

Active
Siren534 009 014Entrepreneur individuel IssenheimCréée le 19 avril 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 534 009 014

Dénomination
534 009 014
SIREN
534 009 014
SIRET (siège)
534 009 014 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80534009014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 009 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
19 avril 2024
Siège social
Issenheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 534 009 014

Commercialisation d'infusions, nectars, sirop et jus de fruits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 534 009 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 534 009 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • IssenheimSiègeActif

    534 009 014 00026 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 534 009 014

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 avril 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 534 009 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 534 009 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 534 009 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 534 009 014

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2024

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