NDOYE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
NDOYE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 067 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Spontini, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). ALIOUNE Ndoye exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NDOYE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- NDOYE AVOCAT
- SIREN
- 910 067 024
- SIRET (siège)
- 910 067 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90910067024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 067 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 16 RUE SPONTINI, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NDOYE AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de NDOYE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NDOYE AVOCAT
INSEEÉtablissements de NDOYE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
910 067 024 00018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NDOYE AVOCAT
INPIConformité de NDOYE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDOYE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NDOYE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NDOYE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NDOYE AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur NDOYE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de NDOYE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de NDOYE AVOCAT est 910 067 024. Le SIRET de son siège social est 910 067 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910067024.
Qui dirige NDOYE AVOCAT ?
NDOYE AVOCAT est dirigée par ALIOUNE Ndoye, gérant.
Où se situe le siège social de NDOYE AVOCAT ?
Le siège social de NDOYE AVOCAT est situé 16 rue Spontini, 75016 Paris 16e Arrondissement.
NDOYE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NDOYE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NDOYE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDOYE AVOCAT.
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