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NDOYE MOUSSA

Active
Siren798 146 536Entrepreneur individuel38440 ARTASCréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 146 536, NDOYE MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2013. Elle est domiciliée 240 Rte du Revollet, 38440 Artas. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de NDOYE MOUSSA

Dénomination
NDOYE MOUSSA
SIREN
798 146 536
SIRET (siège)
798 146 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52798146536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 146 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
240 RTE DU REVOLLET, 38440, ARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NDOYE MOUSSA

Restauration de type rapide

Finances de NDOYE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NDOYE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NDOYE MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38440 ARTASSiègeFermé

    798 146 536 00015 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de NDOYE MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NDOYE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NDOYE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NDOYE MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDOYE MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NDOYE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NDOYE MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur NDOYE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de NDOYE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de NDOYE MOUSSA est 798 146 536. Le SIRET de son siège social est 798 146 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798146536.

Où se situe le siège social de NDOYE MOUSSA ?

Le siège social de NDOYE MOUSSA est situé 240 Rte du Revollet, 38440 Artas.

NDOYE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NDOYE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NDOYE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDOYE MOUSSA.

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