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NEBAS GERARD

Active
Siren413 494 626Entrepreneur individuel79000 NIORTCréée le 05 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 494 626, NEBAS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 1997. Son siège social est situé 10 rue Maurice Ravel, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de NEBAS GERARD

Dénomination
NEBAS GERARD
SIREN
413 494 626
SIRET (siège)
413 494 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69413494626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 494 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
05 juin 1997
Siège social
10 RUE MAURICE RAVEL, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEBAS GERARD

Autres services personnels n.c.a.

Finances de NEBAS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEBAS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEBAS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    413 494 626 00018 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 9609Z

Documents juridiques de NEBAS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NEBAS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEBAS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEBAS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEBAS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NEBAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEBAS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur NEBAS GERARD

Quel est le numéro SIREN de NEBAS GERARD ?

Le numéro SIREN de NEBAS GERARD est 413 494 626. Le SIRET de son siège social est 413 494 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413494626.

Où se situe le siège social de NEBAS GERARD ?

Le siège social de NEBAS GERARD est situé 10 rue Maurice Ravel, 79000 Niort.

NEBAS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, NEBAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEBAS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEBAS GERARD.

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