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NEBAT

Active
Siren792 787 285SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 25 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

NEBAT est une SARL immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 787 285. Elle est domiciliée 16 B av Potier, 93380 Pierrefitte sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ICABI CEYLAN, gérant.

Fiche d'identité de NEBAT

Dénomination
NEBAT
SIREN
792 787 285
SIRET (siège)
792 787 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49792787285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 787 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2013
Siège social
16 B AV POTIER, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEBAT

Maçonnerie, terrassement, travail en bâtiment.

Finances de NEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEBAT

IC

ICABI CEYLAN

Gérant

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de NEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeActif

    792 787 285 00016 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de NEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de NEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur NEBAT

Quel est le numéro SIREN de NEBAT ?

Le numéro SIREN de NEBAT est 792 787 285. Le SIRET de son siège social est 792 787 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792787285.

Qui dirige NEBAT ?

NEBAT est dirigée par ICABI CEYLAN, gérant.

Où se situe le siège social de NEBAT ?

Le siège social de NEBAT est situé 16 B av Potier, 93380 Pierrefitte sur Seine.

NEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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