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NEBBACHE MOHAMED

Active
Siren987 805 140Entrepreneur individuel77440 Isles-les-MeldeusesCréée le 20 mars 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NEBBACHE MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 805 140. Son siège social est situé 5 RES Champ Brille, 77440 Isles-les-Meldeuses. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de NEBBACHE MOHAMED

Dénomination
NEBBACHE MOHAMED
SIREN
987 805 140
SIRET (siège)
987 805 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54987805140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 805 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 mars 2024
Siège social
5 RES Champ Brille, 77440, Isles-les-Meldeuses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NEBBACHE MOHAMED

FABRICATION DE PLATS A EMPORTER

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Établissements de NEBBACHE MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 Isles-les-MeldeusesSiègeActif

    987 805 140 00017 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de NEBBACHE MOHAMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de NEBBACHE MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEBBACHE MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NEBBACHE MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEBBACHE MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur NEBBACHE MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de NEBBACHE MOHAMED ?

Le numéro SIREN de NEBBACHE MOHAMED est 987 805 140. Le SIRET de son siège social est 987 805 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54987805140.

Où se situe le siège social de NEBBACHE MOHAMED ?

Le siège social de NEBBACHE MOHAMED est situé 5 RES Champ Brille, 77440 Isles-les-Meldeuses.

NEBBACHE MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, NEBBACHE MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEBBACHE MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEBBACHE MOHAMED.

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