NEBOIS
ActiveNEBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 399 003 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Valbonne l'Aiglon, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de NEBOIS
INSEE- Dénomination
- NEBOIS
- SIREN
- 399 003 110
- SIRET (siège)
- 399 003 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399003110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 003 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 52 RTE DE VALBONNE L'AIGLON, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NEBOIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NEBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeFermé
399 003 110 00018 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 511T
Documents juridiques de NEBOIS
INPIConformité de NEBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEBOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur NEBOIS
Quel est le numéro SIREN de NEBOIS ?
Le numéro SIREN de NEBOIS est 399 003 110. Le SIRET de son siège social est 399 003 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399003110.
Où se situe le siège social de NEBOIS ?
Le siège social de NEBOIS est situé 52 Rte de Valbonne l'Aiglon, 06330 Roquefort-les-Pins.
NEBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEBOIS.
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