NEBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEBOUT est une SCI immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 827 578 436. Son siège social est situé Pl du 8 Mai 5 rue de Bareges, 65120 Luz-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME NEBOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEBOUT
INSEE- Dénomination
- NEBOUT
- SIREN
- 827 578 436
- SIRET (siège)
- 827 578 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47827578436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 578 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- PL DU 8 MAI 5 RUE DE BAREGES, 65120, LUZ-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEBOUT
Acquisition gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de NEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEBOUT
INSEEÉtablissements de NEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURSiègeActif
827 578 436 00012 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEBOUT
INPIComptes annuels de NEBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEBOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur NEBOUT
Quel est le numéro SIREN de NEBOUT ?
Le numéro SIREN de NEBOUT est 827 578 436. Le SIRET de son siège social est 827 578 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47827578436.
Qui dirige NEBOUT ?
NEBOUT est dirigée par JEROME NEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEBOUT ?
Le siège social de NEBOUT est situé Pl du 8 Mai 5 rue de Bareges, 65120 Luz-Saint-Sauveur.
NEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEBOUT.
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