NEE'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 801 024, NEE'S est une SAS créée le 26 octobre 2022. Son siège social est situé 7 rue Auguste Plat, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par VIRGINIE Fassiaux en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NEE'S
INSEE- Dénomination
- NEE'S
- SIREN
- 920 801 024
- SIRET (siège)
- 920 801 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30920801024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 801 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE PLAT, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEE'S
Les activités de restauration rapide : vente de gâteaux et de boissons non alcoolisées, activité de traiteur
Finances de NEE'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEE'S
INSEEÉtablissements de NEE'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
920 801 024 00018 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de NEE'S
INPIComptes annuels de NEE'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEE'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEE'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEE'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEE'S. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/12957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/10250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2024 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/04036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEE'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEE'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur NEE'S
Quel est le numéro SIREN de NEE'S ?
Le numéro SIREN de NEE'S est 920 801 024. Le SIRET de son siège social est 920 801 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30920801024.
Qui dirige NEE'S ?
NEE'S est dirigée par VIRGINIE Fassiaux, président de sas.
Où se situe le siège social de NEE'S ?
Le siège social de NEE'S est situé 7 rue Auguste Plat, 91130 Ris-Orangis.
NEE'S est-elle toujours en activité ?
Oui, NEE'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEE'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEE'S.
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