NEEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 008 745. Son siège social est situé QUAI ARTHUR Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par FAÏZA GHADI, président de sas.
Fiche d'identité de NEEL
INSEE- Dénomination
- NEEL
- SIREN
- 938 008 745
- SIRET (siège)
- 938 008 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84938008745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 008 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- QUAI ARTHUR Rimbaud, 66750, Saint-Cyprien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEEL
Bar, brasserie, pizzeria, restauration rapide, glacier, gaufres et crêpes sur place ou à emporter.
Finances de NEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEEL
INSEEÉtablissements de NEEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 Saint-CyprienSiègeActif
938 008 745 00011 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NEEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème Ch- RLJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/06365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 février 2026 · N° 2025005769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04228
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02227
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01638
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00765
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03195
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00396
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02845
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01368
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur NEEL
Quel est le numéro SIREN de NEEL ?
Le numéro SIREN de NEEL est 938 008 745. Le SIRET de son siège social est 938 008 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84938008745.
Qui dirige NEEL ?
NEEL est dirigée par FAÏZA GHADI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEEL ?
Le siège social de NEEL est situé QUAI ARTHUR Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien.
NEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEEL.
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