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NEFFATI JAMIL

Active
Siren414 316 711Entrepreneur individuel17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISCréée le 20 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEFFATI JAMIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1997, identifié par le SIREN 414 316 711. Le siège social de l'entreprise se trouve zi des Grands Champs, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de NEFFATI JAMIL

Dénomination
NEFFATI JAMIL
SIREN
414 316 711
SIRET (siège)
414 316 711 00053
N° TVA intracommunautaire
FR02414316711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 316 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
ZI DES GRANDS CHAMPS, 17290, AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NEFFATI JAMIL

achat vente et location de véhicules automobiles et deux roues neufs et d'occasion dépannages

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Finances de NEFFATI JAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEFFATI JAMIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEFFATI JAMIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISSiègeActif

    414 316 711 00053 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4511Z

  • 94400 VITRY SUR SEINEFermé

    414 316 711 00020 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 526E

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    414 316 711 00038 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4511Z

  • 68510 SIERENTZFermé

    414 316 711 00046 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de NEFFATI JAMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de NEFFATI JAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEFFATI JAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEFFATI JAMIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEFFATI JAMIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2012. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/03/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de NEFFATI JAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEFFATI JAMIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-21 · Début d'activité : 2019-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/03/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur NEFFATI JAMIL

Quel est le numéro SIREN de NEFFATI JAMIL ?

Le numéro SIREN de NEFFATI JAMIL est 414 316 711. Le SIRET de son siège social est 414 316 711 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414316711.

Où se situe le siège social de NEFFATI JAMIL ?

Le siège social de NEFFATI JAMIL est situé zi des Grands Champs, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.

NEFFATI JAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NEFFATI JAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEFFATI JAMIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEFFATI JAMIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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