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NEFFATI Mohamed

Active
Siren945 401 024Entrepreneur individuel91000 Évry-CourcouronnesCréée le 25 juin 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

NEFFATI Mohamed est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 401 024. Son siège social est situé 6 Sq Jean-Paul Sartre, 91000 Évry-Courcouronnes. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de NEFFATI Mohamed

Dénomination
NEFFATI Mohamed
SIREN
945 401 024
SIRET (siège)
945 401 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05945401024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 401 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
25 juin 2025
Siège social
6 SQ JEAN-PAUL SARTRE, 91000, Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEFFATI Mohamed

Fabrication de vêtements

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Établissements de NEFFATI Mohamed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    945 401 024 00019 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de NEFFATI Mohamed

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de NEFFATI Mohamed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEFFATI Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NEFFATI Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEFFATI Mohamed

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur NEFFATI Mohamed

Quel est le numéro SIREN de NEFFATI Mohamed ?

Le numéro SIREN de NEFFATI Mohamed est 945 401 024. Le SIRET de son siège social est 945 401 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05945401024.

Où se situe le siège social de NEFFATI Mohamed ?

Le siège social de NEFFATI Mohamed est situé 6 Sq Jean-Paul Sartre, 91000 Évry-Courcouronnes.

NEFFATI Mohamed est-elle toujours en activité ?

Oui, NEFFATI Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEFFATI Mohamed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEFFATI Mohamed.