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NEFZAOUI BRAHIM

Active
Siren434 577 995Entrepreneur individuel38620 MERLASCréée le 13 février 2001

0220Z · Exploitation forestière

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NEFZAOUI BRAHIM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2001, identifié par le SIREN 434 577 995. Elle est domiciliée Les Ailloudieres, 38620 Merlas. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de NEFZAOUI BRAHIM

Dénomination
NEFZAOUI BRAHIM
SIREN
434 577 995
SIRET (siège)
434 577 995 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65434577995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 577 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
13 février 2001
Siège social
LES AILLOUDIERES, 38620, MERLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NEFZAOUI BRAHIM

Bcheronnage, élagage paysager

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de NEFZAOUI BRAHIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38620 MERLASSiègeActif

    434 577 995 00021 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0220Z

  • 73310 MOTZFermé

    434 577 995 00013 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 020D

Conformité de NEFZAOUI BRAHIM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NEFZAOUI BRAHIM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2022. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de NEFZAOUI BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEFZAOUI BRAHIM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2001

Questions fréquentes sur NEFZAOUI BRAHIM

Quel est le numéro SIREN de NEFZAOUI BRAHIM ?

Le numéro SIREN de NEFZAOUI BRAHIM est 434 577 995. Le SIRET de son siège social est 434 577 995 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434577995.

Où se situe le siège social de NEFZAOUI BRAHIM ?

Le siège social de NEFZAOUI BRAHIM est situé Les Ailloudieres, 38620 Merlas.

NEFZAOUI BRAHIM est-elle toujours en activité ?

Oui, NEFZAOUI BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEFZAOUI BRAHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEFZAOUI BRAHIM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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