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NEGO-TRANS

Active
Siren451 323 489SARL50870 LE PARCCréée le 05 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 323 489, NEGO-TRANS est une SARL créée le 5 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Manoir, 50870 Le Parc. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de NEGO-TRANS

Dénomination
NEGO-TRANS
SIREN
451 323 489
SIRET (siège)
451 323 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53451323489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 323 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
RTE DU MANOIR, 50870, LE PARC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEGO-TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGO-TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEGO-TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50870 LE PARCSiègeFermé

    451 323 489 00018 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 602M

Documents juridiques de NEGO-TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NEGO-TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGO-TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGO-TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGO-TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEGO-TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGO-TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGO-TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur NEGO-TRANS

Quel est le numéro SIREN de NEGO-TRANS ?

Le numéro SIREN de NEGO-TRANS est 451 323 489. Le SIRET de son siège social est 451 323 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451323489.

Où se situe le siège social de NEGO-TRANS ?

Le siège social de NEGO-TRANS est situé Rte du Manoir, 50870 Le Parc.

NEGO-TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGO-TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGO-TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGO-TRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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