NEGOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 127 783, NEGOBAT est une SARL créée le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 4 rue Denis Papin Lieudit chemin Noir Carrea, 77440 Lizy-sur-Ourcq. Son activité principale relève du code NAF 516C.
Fiche d'identité de NEGOBAT
INSEE- Dénomination
- NEGOBAT
- SIREN
- 350 127 783
- SIRET (siège)
- 350 127 783 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350127783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 127 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516C
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 4 RUE DENIS PAPIN LIEUDIT CHEMIN NOIR CARREA, 77440, LIZY-SUR-OURCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEGOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEGOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77440 LIZY-SUR-OURCQSiègeFermé
350 127 783 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 516C
Documents juridiques de NEGOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NEGOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOBAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur NEGOBAT
Quel est le numéro SIREN de NEGOBAT ?
Le numéro SIREN de NEGOBAT est 350 127 783. Le SIRET de son siège social est 350 127 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350127783.
Où se situe le siège social de NEGOBAT ?
Le siège social de NEGOBAT est situé 4 rue Denis Papin Lieudit chemin Noir Carrea, 77440 Lizy-sur-Ourcq.
NEGOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOBAT.
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