NEGOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEGOBAT est une SARL immatriculée le 10 février 1999 sous le numéro SIREN 422 006 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Choron, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de NEGOBAT
INSEE- Dénomination
- NEGOBAT
- SIREN
- 422 006 049
- SIRET (siège)
- 422 006 049 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422006049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 006 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 4 RUE CHORON, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NEGOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nadir en fonction le 29 Avril 2008 AIDOUNE
Gérant · de mai 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEGOBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
422 006 049 00015 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 514C
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
422 006 049 00023 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 452A
- 93120 LA COURNEUVEFermé
422 006 049 00031 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de NEGOBAT
INPIComptes annuels de NEGOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOBAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur NEGOBAT
Quel est le numéro SIREN de NEGOBAT ?
Le numéro SIREN de NEGOBAT est 422 006 049. Le SIRET de son siège social est 422 006 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422006049.
Où se situe le siège social de NEGOBAT ?
Le siège social de NEGOBAT est situé 4 rue Choron, 75009 Paris 9.
NEGOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOBAT.
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