NEGOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEGOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2019, identifiée par le SIREN 844 959 460. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boulassiere 48 avenue, 45220 Chuelles. Son activité principale relève du code NAF 4673A. MARK DUCLOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEGOBAT
INSEE- Dénomination
- NEGOBAT
- SIREN
- 844 959 460
- SIRET (siège)
- 844 959 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90844959460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 959 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- LA BOULASSIERE 48 AVENUE, 45220, CHUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEGOBAT
L'achat la vente et le fourniture de tous biens, matériaux de construction (toiture menuiserie huisserie fermeture agencement revêtement isolation)
Finances de NEGOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOBAT
INSEEÉtablissements de NEGOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 CHUELLESSiègeActif
844 959 460 00016 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 4673A
Documents juridiques de NEGOBAT
INPIComptes annuels de NEGOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOBAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur NEGOBAT
Quel est le numéro SIREN de NEGOBAT ?
Le numéro SIREN de NEGOBAT est 844 959 460. Le SIRET de son siège social est 844 959 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90844959460.
Qui dirige NEGOBAT ?
NEGOBAT est dirigée par MARK DUCLOS, président de sas.
Où se situe le siège social de NEGOBAT ?
Le siège social de NEGOBAT est situé La Boulassiere 48 avenue, 45220 Chuelles.
NEGOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOBAT.
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