NEGOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 299 086, NEGOBAT est une SAS créée le 19 décembre 2022. Elle est domiciliée 158 B bd de Suisse, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4753Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ARMAND PEYHORGUE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NEGOBAT
INSEE- Dénomination
- NEGOBAT
- SIREN
- 922 299 086
- SIRET (siège)
- 922 299 086 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12922299086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 299 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4753Z
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 158 B BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NEGOBAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NEGOBAT
Achat et vente de revetement de sols, de murs et de mobiliers, d equipements et de materiels de btp, location de materiels
Finances de NEGOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOBAT
INSEEÉtablissements de NEGOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
922 299 086 00012 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 4753Z
Documents juridiques de NEGOBAT
INPIComptes annuels de NEGOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOBAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur NEGOBAT
Quel est le numéro SIREN de NEGOBAT ?
Le numéro SIREN de NEGOBAT est 922 299 086. Le SIRET de son siège social est 922 299 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922299086.
Qui dirige NEGOBAT ?
NEGOBAT est dirigée par JEAN-ARMAND PEYHORGUE, président de sas.
Où se situe le siège social de NEGOBAT ?
Le siège social de NEGOBAT est situé 158 B bd de Suisse, 31200 Toulouse.
NEGOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOBAT.
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