NEGOCE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEGOCE AUTO est une SARL immatriculée le 8 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 994 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Maurice Leroi, 59330 Boussieres-sur-Sambre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de NEGOCE AUTO
INSEE- Dénomination
- NEGOCE AUTO
- SIREN
- 326 994 266
- SIRET (siège)
- 326 994 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82326994266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 994 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 08 mars 1983
- Siège social
- 39 RUE MAURICE LEROI, 59330, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEGOCE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOCE AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEGOCE AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRESiègeFermé
326 994 266 00012 · ouvert le 25 décembre 1908 · NAF 501Z
Documents juridiques de NEGOCE AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NEGOCE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOCE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOCE AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOCE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1983
Questions fréquentes sur NEGOCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de NEGOCE AUTO ?
Le numéro SIREN de NEGOCE AUTO est 326 994 266. Le SIRET de son siège social est 326 994 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82326994266.
Où se situe le siège social de NEGOCE AUTO ?
Le siège social de NEGOCE AUTO est situé 39 rue Maurice Leroi, 59330 Boussieres-sur-Sambre.
NEGOCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOCE AUTO.
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