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NEGOCE AUTO

Active
Siren401 345 806SARL61400 LE PIN-LA-GARENNECréée le 01 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEGOCE AUTO est une SARL immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 401 345 806. Elle est domiciliée La Fosse Close, 61400 Le Pin-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de NEGOCE AUTO

Dénomination
NEGOCE AUTO
SIREN
401 345 806
SIRET (siège)
401 345 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01401345806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 345 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
LA FOSSE CLOSE, 61400, LE PIN-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEGOCE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOCE AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEGOCE AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61400 LE PIN-LA-GARENNESiègeFermé

    401 345 806 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NEGOCE AUTO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de NEGOCE AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOCE AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOCE AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOCE AUTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur NEGOCE AUTO

Quel est le numéro SIREN de NEGOCE AUTO ?

Le numéro SIREN de NEGOCE AUTO est 401 345 806. Le SIRET de son siège social est 401 345 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401345806.

Où se situe le siège social de NEGOCE AUTO ?

Le siège social de NEGOCE AUTO est situé La Fosse Close, 61400 Le Pin-la-Garenne.

NEGOCE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOCE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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