NEGOCE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEGOCE AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 914 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 720 B rue des Meuniers, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. TAREK AMGOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEGOCE AUTO
INSEE- Dénomination
- NEGOCE AUTO
- SIREN
- 497 914 036
- SIRET (siège)
- 497 914 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29497914036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 914 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 720 B RUE DES MEUNIERS, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEGOCE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOCE AUTO
INSEEÉtablissements de NEGOCE AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeFermé
497 914 036 00015 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 4511Z
Documents juridiques de NEGOCE AUTO
INPIComptes annuels de NEGOCE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOCE AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2011. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .
Jugement du 22 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOCE AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOCE AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
changement de gérant ; démission de OUSAID (Mohamed) de ses fonctions de gérant et nommé MGOUD (Tarik) pour le remplacer.
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur NEGOCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de NEGOCE AUTO ?
Le numéro SIREN de NEGOCE AUTO est 497 914 036. Le SIRET de son siège social est 497 914 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497914036.
Qui dirige NEGOCE AUTO ?
NEGOCE AUTO est dirigée par TAREK AMGOUD, gérant.
Où se situe le siège social de NEGOCE AUTO ?
Le siège social de NEGOCE AUTO est situé 720 B rue des Meuniers, 59850 Nieppe.
NEGOCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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