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NEGOCE & BAT

Active
Siren477 654 503SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 654 503, NEGOCE & BAT est une SARL créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 112 bd Blancarde, 13004 Marseille 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de NEGOCE & BAT

Dénomination
NEGOCE & BAT
SIREN
477 654 503
SIRET (siège)
477 654 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78477654503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 654 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
112 BD BLANCARDE, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NEGOCE & BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOCE & BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEGOCE & BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    477 654 503 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 515F

  • 13004 MARSEILLE 4Fermé

    477 654 503 00028 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 515F

Documents juridiques de NEGOCE & BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de NEGOCE & BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCE & BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOCE & BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCE & BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEGOCE & BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOCE & BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOCE & BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur NEGOCE & BAT

Quel est le numéro SIREN de NEGOCE & BAT ?

Le numéro SIREN de NEGOCE & BAT est 477 654 503. Le SIRET de son siège social est 477 654 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477654503.

Où se situe le siège social de NEGOCE & BAT ?

Le siège social de NEGOCE & BAT est situé 112 bd Blancarde, 13004 Marseille 4.

NEGOCE & BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOCE & BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOCE & BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCE & BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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