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NEGOCE EQUIPEMENT

Active
Siren434 958 138SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 01 mars 2001

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

NEGOCE EQUIPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 958 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 All de Chartres, 93190 Livry-Gargan. NEGOCE EQUIPEMENT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de NEGOCE EQUIPEMENT

Dénomination
NEGOCE EQUIPEMENT
SIREN
434 958 138
SIRET (siège)
434 958 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65434958138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 958 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 mars 2001
Siège social
29 ALL DE CHARTRES, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NEGOCE EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEGOCE EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEGOCE EQUIPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    434 958 138 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 514S

  • 93000 BOBIGNYFermé

    434 958 138 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de NEGOCE EQUIPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Conformité de NEGOCE EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCE EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOCE EQUIPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOCE EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEGOCE EQUIPEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Marques déposées par NEGOCE EQUIPEMENT

NEGOCE EQUIPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ALIAS

    N° 3341395 · Déposée le 07 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 07 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NEGOCE EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de NEGOCE EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de NEGOCE EQUIPEMENT est 434 958 138. Le SIRET de son siège social est 434 958 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434958138.

Où se situe le siège social de NEGOCE EQUIPEMENT ?

Le siège social de NEGOCE EQUIPEMENT est situé 29 All de Chartres, 93190 Livry-Gargan.

NEGOCE EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOCE EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOCE EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCE EQUIPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.