CheckersLiquidations

NEGOCE IMMO

Active
Siren503 992 018SARL01140 ILLIATCréée le 03 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEGOCE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 992 018. Son siège social est situé Montezan Ld, 01140 Illiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de NEGOCE IMMO

Dénomination
NEGOCE IMMO
SIREN
503 992 018
SIRET (siège)
503 992 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12503992018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 992 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
03 avril 2008
Siège social
MONTEZAN LD, 01140, ILLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEGOCE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOCE IMMO

Anciens dirigeants (1)

ST

Sylvie Marguerite THABUIS

Gérant(e) · de avril 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEGOCE IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01140 ILLIATSiègeFermé

    503 992 018 00013 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de NEGOCE IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de NEGOCE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOCE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEGOCE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOCE IMMO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur NEGOCE IMMO

Quel est le numéro SIREN de NEGOCE IMMO ?

Le numéro SIREN de NEGOCE IMMO est 503 992 018. Le SIRET de son siège social est 503 992 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503992018.

Où se situe le siège social de NEGOCE IMMO ?

Le siège social de NEGOCE IMMO est situé Montezan Ld, 01140 Illiat.

NEGOCE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOCE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Illiat

Toutes les entreprises à Illiat