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NEGOCITY

Active
Siren797 566 817SAS21250 SEURRECréée le 02 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

NEGOCITY est une SAS immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 566 817. Elle est domiciliée 10 Gr du faubourg Saint Georges, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHOMTON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NEGOCITY

Dénomination
NEGOCITY
SIREN
797 566 817
SIRET (siège)
797 566 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08797566817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 566 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
10 GR DU FAUBOURG SAINT GEORGES, 21250, SEURRE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NEGOCITY

negocity.fr

Objet social de NEGOCITY

Activités de transaction d'immeubles et de fonds de commerce et gestion immobilière

Finances de NEGOCITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOCITY

CC

CHRISTOPHE CHOMTON

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de NEGOCITY

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    797 566 817 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6831Z

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSEActif

    797 566 817 00020 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6831Z

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSEActif

    797 566 817 00038 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NEGOCITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NEGOCITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOCITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2018. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEGOCITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOCITY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur NEGOCITY

Quel est le numéro SIREN de NEGOCITY ?

Le numéro SIREN de NEGOCITY est 797 566 817. Le SIRET de son siège social est 797 566 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08797566817.

Qui dirige NEGOCITY ?

NEGOCITY est dirigée par CHRISTOPHE CHOMTON, président de sas.

Où se situe le siège social de NEGOCITY ?

Le siège social de NEGOCITY est situé 10 Gr du faubourg Saint Georges, 21250 Seurre.

NEGOCITY est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOCITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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