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NEGOSAM

Active
Siren395 222 888SARL26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 16 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEGOSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1994, identifiée par le SIREN 395 222 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Jaures Centre de l'Habitat, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de NEGOSAM

Dénomination
NEGOSAM
SIREN
395 222 888
SIRET (siège)
395 222 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40395222888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 222 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
16 avril 1994
Siège social
6 RUE JEAN JAURES CENTRE DE L'HABITAT, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NEGOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOSAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEGOSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    395 222 888 00012 · ouvert le 16 avril 1994 · NAF 524H

Documents juridiques de NEGOSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de NEGOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEGOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1994

Questions fréquentes sur NEGOSAM

Quel est le numéro SIREN de NEGOSAM ?

Le numéro SIREN de NEGOSAM est 395 222 888. Le SIRET de son siège social est 395 222 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40395222888.

Où se situe le siège social de NEGOSAM ?

Le siège social de NEGOSAM est situé 6 rue Jean Jaures Centre de l'Habitat, 26800 Portes-les-Valence.

NEGOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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