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NEGOTIUM

Active
Siren497 656 702SARL05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 31 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 656 702, NEGOTIUM est une SARL créée le 31 août 2006. Elle est domiciliée Imp du Remasse Fonte Rives, 05330 Saint-Chaffrey. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NEGOTIUM

Dénomination
NEGOTIUM
SIREN
497 656 702
SIRET (siège)
497 656 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50497656702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 656 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 août 2006
Siège social
IMP DU REMASSE FONTE RIVES, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEGOTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOTIUM

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Pierre PIGNOT

Liquidateur · de août 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEGOTIUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeFermé

    497 656 702 00014 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NEGOTIUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de NEGOTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOTIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOTIUM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOTIUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liquidateur : PIGNOT Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur NEGOTIUM

Quel est le numéro SIREN de NEGOTIUM ?

Le numéro SIREN de NEGOTIUM est 497 656 702. Le SIRET de son siège social est 497 656 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50497656702.

Où se situe le siège social de NEGOTIUM ?

Le siège social de NEGOTIUM est situé Imp du Remasse Fonte Rives, 05330 Saint-Chaffrey.

NEGOTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOTIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOTIUM.

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