NEGREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NEGREL est une SCI immatriculée le 11 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 906 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fabres les Demeures des Accates batiment d, 13011 Marseille 11eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC NEGREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEGREL
INSEE- Dénomination
- NEGREL
- SIREN
- 499 906 659
- SIRET (siège)
- 499 906 659 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79499906659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 906 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2007
- Siège social
- CHE DES FABRES LES DEMEURES DES ACCATES BATIMENT D, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEGREL
location d'immeuble
Finances de NEGREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de NEGREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
499 906 659 00028 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
499 906 659 00010 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEGREL
INPIComptes annuels de NEGREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGREL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/81716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025046439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2007
Questions fréquentes sur NEGREL
Quel est le numéro SIREN de NEGREL ?
Le numéro SIREN de NEGREL est 499 906 659. Le SIRET de son siège social est 499 906 659 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499906659.
Qui dirige NEGREL ?
NEGREL est dirigée par FREDERIC NEGREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEGREL ?
Le siège social de NEGREL est situé Che des Fabres les Demeures des Accates batiment d, 13011 Marseille 11eme.
NEGREL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGREL.
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