NEHAOUA NASSER
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistré sous le numéro SIREN 409 162 583, NEHAOUA NASSER est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1395 Rte de Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de NEHAOUA NASSER
INSEE- Dénomination
- NEHAOUA NASSER
- SIREN
- 409 162 583
- SIRET (siège)
- 409 162 583 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409162583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 162 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 1395 RTE DE BEAUCAIRE, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NEHAOUA NASSER
Négoce automobiles, achats, vente de véhicules neufs et d'occasion, véhicules et matériels agricoles, import export des véhicules et travaux publics.
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Établissements de NEHAOUA NASSER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeFermé
409 162 583 00036 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4511Z
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
409 162 583 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 502Z
- 69700 LOIRE-SUR-RHONEFermé
409 162 583 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 501Z
Conformité de NEHAOUA NASSER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEHAOUA NASSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TOUT LYON a été faite le 3 mars 2017.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NEHAOUA NASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEHAOUA NASSER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TOUT LYON a été faite le 3 mars 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur NEHAOUA NASSER
Quel est le numéro SIREN de NEHAOUA NASSER ?
Le numéro SIREN de NEHAOUA NASSER est 409 162 583. Le SIRET de son siège social est 409 162 583 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409162583.
Où se situe le siège social de NEHAOUA NASSER ?
Le siège social de NEHAOUA NASSER est situé 1395 Rte de Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone.
NEHAOUA NASSER est-elle toujours en activité ?
Oui, NEHAOUA NASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEHAOUA NASSER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEHAOUA NASSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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