NEIGE ET SOLEIL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 748 899, NEIGE ET SOLEIL est une SARL créée le 8 avril 2008. Elle est domiciliée 866 Che des Terres de Rouviere, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de NEIGE ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- NEIGE ET SOLEIL
- SIREN
- 503 748 899
- SIRET (siège)
- 503 748 899 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95503748899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 748 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 866 CHE DES TERRES DE ROUVIERE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NEIGE ET SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEIGE ET SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NEIGE ET SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
503 748 899 00013 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4110A
- 30000 NIMESFermé
503 748 899 00021 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de NEIGE ET SOLEIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NEIGE ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEIGE ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEIGE ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-22.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEIGE ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEIGE ET SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
GUTIERREZ Corinne Marie Jeanne nom d'usage : GUTIERREZ Corinne n'est plus gérant.. CHARDONNET Bernard Gaston nom d'usage : CHARDONNET Bernard devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur NEIGE ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de NEIGE ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de NEIGE ET SOLEIL est 503 748 899. Le SIRET de son siège social est 503 748 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503748899.
Où se situe le siège social de NEIGE ET SOLEIL ?
Le siège social de NEIGE ET SOLEIL est situé 866 Che des Terres de Rouviere, 30000 Nimes.
NEIGE ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEIGE ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEIGE ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEIGE ET SOLEIL.
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