NEIGE ET SOLEIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 950 531 269, NEIGE ET SOLEIL est une SARL créée le 1er octobre 1989. Son siège social est situé Pl Avet, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.
Fiche d'identité de NEIGE ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- NEIGE ET SOLEIL
- SIREN
- 950 531 269
- SIRET (siège)
- 950 531 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41950531269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 531 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- PL AVET, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NEIGE ET SOLEIL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NEIGE ET SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 THONESSiègeFermé
950 531 269 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 524W
Documents juridiques de NEIGE ET SOLEIL
INPIConformité de NEIGE ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEIGE ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEIGE ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-22.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEIGE ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEIGE ET SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur NEIGE ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de NEIGE ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de NEIGE ET SOLEIL est 950 531 269. Le SIRET de son siège social est 950 531 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950531269.
Où se situe le siège social de NEIGE ET SOLEIL ?
Le siège social de NEIGE ET SOLEIL est situé Pl Avet, 74230 Thones.
NEIGE ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEIGE ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEIGE ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEIGE ET SOLEIL.
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