NEIGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 143 705, NEIGES est une SCI créée le 29 novembre 1999. Son siège social est situé 8 rue Louis Medan, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLE PAPA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEIGES
INSEE- Dénomination
- NEIGES
- SIREN
- 428 143 705
- SIRET (siège)
- 428 143 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01428143705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 143 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 8 RUE LOUIS MEDAN, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEIGES
Acquisitions locatives
Finances de NEIGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEIGES
INSEEÉtablissements de NEIGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
428 143 705 00013 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de NEIGES
INPIComptes annuels de NEIGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEIGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEIGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEIGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00022
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F01167
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01281
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00007
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00568
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01427
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01486
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00247
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01405
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00002
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
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Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00057
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-10.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.042
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Décision du 17 avril 2014 · N° 14/00437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-16.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-16.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-16.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEIGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur NEIGES
Quel est le numéro SIREN de NEIGES ?
Le numéro SIREN de NEIGES est 428 143 705. Le SIRET de son siège social est 428 143 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428143705.
Qui dirige NEIGES ?
NEIGES est dirigée par CAROLE PAPA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEIGES ?
Le siège social de NEIGES est situé 8 rue Louis Medan, 13008 Marseille.
NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEIGES.
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