NEJMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 534 802, NEJMA est une SARL créée le 17 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Charonne, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de NEJMA
INSEE- Dénomination
- NEJMA
- SIREN
- 487 534 802
- SIRET (siège)
- 487 534 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06487534802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 534 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 64 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEJMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEJMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEJMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
487 534 802 00011 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de NEJMA
INPIComptes annuels de NEJMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEJMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEJMA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NEJMA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moussat Sebiane pour une durée de 7 ans.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 14 décembre 2009. Jugement d'ouverture rétracté le 08 janvier 2010.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 décembre 2009 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEJMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/20754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 22/08577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-16.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEJMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEJMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moussat Sebiane pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sebiane, Redha, nomination du Gérant : Sebiane, Moussat
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 8 janvier 2010 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 décembre 2009 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur NEJMA
Quel est le numéro SIREN de NEJMA ?
Le numéro SIREN de NEJMA est 487 534 802. Le SIRET de son siège social est 487 534 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487534802.
Où se situe le siège social de NEJMA ?
Le siège social de NEJMA est situé 64 rue de Charonne, 75011 Paris 11.
NEJMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEJMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEJMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEJMA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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