NELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
NELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 379 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue d'Aguesseau, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE BRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NELA
INSEE- Dénomination
- NELA
- SIREN
- 422 379 685
- SIRET (siège)
- 422 379 685 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422379685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 379 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- 75 RUE D'AGUESSEAU, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NELA
L'acquisition l'exploitation la location de terrains ou de locaux à usage industriel et commercial ou non
Finances de NELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NELA
INSEEÉtablissements de NELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
422 379 685 00015 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de NELA
INPIComptes annuels de NELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NELA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/08680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/17826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur NELA
Quel est le numéro SIREN de NELA ?
Le numéro SIREN de NELA est 422 379 685. Le SIRET de son siège social est 422 379 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422379685.
Qui dirige NELA ?
NELA est dirigée par JOSE BRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NELA ?
Le siège social de NELA est situé 75 rue d'Aguesseau, 94490 Ormesson-sur-Marne.
NELA est-elle toujours en activité ?
Oui, NELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NELA.
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