NELET JEAN

Active

Siren442 013 561Entrepreneur individuel38530 PONTCHARRACréée le 03 juin 2002

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NELET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifié par le SIREN 442 013 561. Elle est domiciliée 650 av de la Chartreuse, 38530 Pontcharra. NELET JEAN relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de NELET JEAN

INSEE

Dénomination: NELET JEAN
SIREN: 442 013 561
SIRET (siège): 442 013 561 00026
N° TVA intracommunautaire: FR61442013561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 013 561
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création: 03 juin 2002
Siège social: 650 AV DE LA CHARTREUSE, 38530, PONTCHARRA
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de NELET JEAN

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de NELET JEAN

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

38530 PONTCHARRASiègeActif
442 013 561 00026 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4789Z
38530 PONTCHARRAActif
442 013 561 00034 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4789Z
74130 BONNEVILLEFermé
442 013 561 00018 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 173Z

Documents juridiques de NELET JEAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

Acte

Conformité de NELET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NELET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant une interdiction de gérer pendant une durée de 8 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune mention de NELET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NELET JEAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juillet 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
27 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
28 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant une interdiction de gérer pendant une durée de 8 ans

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 juin 2002

Marques déposées par NELET JEAN

INPI

NELET JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

TARGETT-R
N° 3322519 · Déposée le 08 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Demande totalement rejetée
Classes 25, 35, 40

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NELET JEAN

Quel est le numéro SIREN de NELET JEAN ?

Le numéro SIREN de NELET JEAN est 442 013 561. Le SIRET de son siège social est 442 013 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442013561.

Où se situe le siège social de NELET JEAN ?

Le siège social de NELET JEAN est situé 650 av de la Chartreuse, 38530 Pontcharra.

NELET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NELET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NELET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NELET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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