NELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 408 111, NELL est une SARL créée le 17 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Negrin, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NELL
INSEE- Dénomination
- NELL
- SIREN
- 480 408 111
- SIRET (siège)
- 480 408 111 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480408111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 408 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 2 RUE PAUL NEGRIN, 06150, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NELL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de NELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NELL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NELL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
480 408 111 00031 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 4649Z
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
480 408 111 00015 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5610A
- 06400 CANNESFermé
480 408 111 00023 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4649Z
Documents juridiques de NELL
INPIComptes annuels de NELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NELL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2023022008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024023073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/51471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/53870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NELL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : DEBEAUX Patrice Louis François en fonction le 22 Juillet 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur NELL
Quel est le numéro SIREN de NELL ?
Le numéro SIREN de NELL est 480 408 111. Le SIRET de son siège social est 480 408 111 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480408111.
Où se situe le siège social de NELL ?
Le siège social de NELL est situé 2 rue Paul Negrin, 06150 Cannes.
NELL est-elle toujours en activité ?
Oui, NELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NELL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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