NELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 284 005, NELL est une SCI créée le 26 janvier 2023. Son siège social est situé 22 CHE de la Salvert, 72360 Mayet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sarah EVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NELL
INSEE- Dénomination
- NELL
- SIREN
- 948 284 005
- SIRET (siège)
- 948 284 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40948284005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 284 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 22 CHE de la Salvert, 72360, Mayet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NELL
La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue-propriété (achat, apport, échange..), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition des immeubles propriété de la Société à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associé, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de NELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NELL
INSEEÉtablissements de NELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72360 MayetSiègeActif
948 284 005 00014 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NELL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2023022008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024023073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/51471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/53870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-03
- création
Questions fréquentes sur NELL
Quel est le numéro SIREN de NELL ?
Le numéro SIREN de NELL est 948 284 005. Le SIRET de son siège social est 948 284 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948284005.
Qui dirige NELL ?
NELL est dirigée par Sarah EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NELL ?
Le siège social de NELL est situé 22 CHE de la Salvert, 72360 Mayet.
NELL est-elle toujours en activité ?
Oui, NELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NELL.
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