NELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 777 905, NELLE est une SCI créée le 26 décembre 2011. Son siège social est situé 6 rue de la Butte, 29280 Locmaria-Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSSE ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NELLE
INSEE- Dénomination
- NELLE
- SIREN
- 538 777 905
- SIRET (siège)
- 538 777 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538777905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 777 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA BUTTE, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NELLE
Acquisition et gestion de tous immeubles, emprunt des fonds nécessaires à cet objet, aliénation des immeubles inutiles, et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de NELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NELLE
INSEEÉtablissements de NELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeActif
538 777 905 00018 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NELLE
INPIComptes annuels de NELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/15047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 17 février 2026 · N° 24/37943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/32615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/39254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 août 2025 · N° 23/34872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/32447
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/36900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 février 2025 · N° 23/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/11166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/12982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2016 · N° 14/23968
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/03441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur NELLE
Quel est le numéro SIREN de NELLE ?
Le numéro SIREN de NELLE est 538 777 905. Le SIRET de son siège social est 538 777 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538777905.
Qui dirige NELLE ?
NELLE est dirigée par JOSSE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NELLE ?
Le siège social de NELLE est situé 6 rue de la Butte, 29280 Locmaria-Plouzane.
NELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NELLE.
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