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NELS

Active
Siren412 921 447Société civile76110 GODERVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,3 k€
Effectif
Non publié

NELS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 921 447. Son siège social est situé 11 rue Gustave Flaubert, 76110 Goderville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DUFAY, gérant.

Fiche d'identité de NELS

Dénomination
NELS
SIREN
412 921 447
SIRET (siège)
412 921 447 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51412921447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 921 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 325,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
11 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76110, GODERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NELS

La mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de NELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NELS

SB

STEPHANE BEILLET

Autre

PB

PASCALE BEILLET

Autre

FD

FRANCOISE DUFAY

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascale Paulette Thérèse né BEILLET SERRESSE

Gérant(e) · de juillet 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76110 GODERVILLESiègeActif

    412 921 447 00022 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B

  • 76110 ST SAUVEUR D'EMALLEVILLEFermé

    412 921 447 00014 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de NELS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de NELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : DUFAY Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : SERRESSE Pascale Paulette Thérèse né(e) BEILLET.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur NELS

Quel est le numéro SIREN de NELS ?

Le numéro SIREN de NELS est 412 921 447. Le SIRET de son siège social est 412 921 447 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412921447.

Qui dirige NELS ?

NELS est dirigée par FRANCOISE DUFAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NELS ?

Le siège social de NELS est situé 11 rue Gustave Flaubert, 76110 Goderville.

NELS est-elle toujours en activité ?

Oui, NELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NELS.

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