NEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 023 950, NEMA est une société civile créée le 11 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de la Valette, 71130 Gueugnon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE COGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEMA
INSEE- Dénomination
- NEMA
- SIREN
- 895 023 950
- SIRET (siège)
- 895 023 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21895023950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 023 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 4 RTE DE LA VALETTE, 71130, GUEUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEMA
INSEEÉtablissements de NEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 GUEUGNONSiègeActif
895 023 950 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NEMA
INPIComptes annuels de NEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur NEMA
Quel est le numéro SIREN de NEMA ?
Le numéro SIREN de NEMA est 895 023 950. Le SIRET de son siège social est 895 023 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21895023950.
Qui dirige NEMA ?
NEMA est dirigée par NATHALIE COGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEMA ?
Le siège social de NEMA est situé 4 Rte de la Valette, 71130 Gueugnon.
NEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEMA.
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