NEMAUSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
NEMAUSUS est une SCI immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 936 752. Elle est domiciliée 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PROHIN, autre.
Fiche d'identité de NEMAUSUS
INSEE- Dénomination
- NEMAUSUS
- SIREN
- 401 936 752
- SIRET (siège)
- 401 936 752 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401936752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 936 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1995
- Siège social
- 14 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEMAUSUS
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION
Finances de NEMAUSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEMAUSUS
INSEEEURL ARNAUD GESTION
Autre
Depuis la création (08 août 1995) · 31 ans
Établissements de NEMAUSUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
401 936 752 00021 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
401 936 752 00013 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de NEMAUSUS
INPIComptes annuels de NEMAUSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEMAUSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEMAUSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEMAUSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEMAUSUS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024000293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/13464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-19.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEMAUSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEMAUSUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1995
Questions fréquentes sur NEMAUSUS
Quel est le numéro SIREN de NEMAUSUS ?
Le numéro SIREN de NEMAUSUS est 401 936 752. Le SIRET de son siège social est 401 936 752 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401936752.
Qui dirige NEMAUSUS ?
NEMAUSUS est dirigée par ARNAUD PROHIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEMAUSUS ?
Le siège social de NEMAUSUS est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.
NEMAUSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEMAUSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEMAUSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEMAUSUS.
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