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830 840 948

Active
Siren830 840 948Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 11 avril 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 830 840 948

Dénomination
830 840 948
SIREN
830 840 948
SIRET (siège)
830 840 948 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89830840948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 840 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
11 avril 2023
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 830 840 948

TAXI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 830 840 948

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 830 840 948

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    830 840 948 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 830 840 948

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Conformité de 830 840 948

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 830 840 948. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 830 840 948 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 830 840 948

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Marchés publics de 830 840 948

1 marché public a été notifié à 830 840 948 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 700 k€.

  • SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SAD

    CA DU PAYS DE GRASSE (REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS SILLAGES) · notifié le 24 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    700 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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