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NEOBAT

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Siren477 893 481SARL91680 BRUYERES LE CHATELCréée le 09 avril 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 893 481, NEOBAT est une SARL créée le 9 avril 2010. Elle est domiciliée 17 rue de la Liberation, 91680 Bruyeres le Chatel. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de NEOBAT

Dénomination
NEOBAT
SIREN
477 893 481
SIRET (siège)
477 893 481 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85477893481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 893 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 avril 2010
Siège social
17 RUE DE LA LIBERATION, 91680, BRUYERES LE CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NEOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91680 BRUYERES LE CHATELSiègeFermé

    477 893 481 00028 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 4332A

  • 75116 PARIS 16Fermé

    477 893 481 00010 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 524P

Documents juridiques de NEOBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Conformité de NEOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : LE PORT Christian Louis Jacques en fonction le 31 Mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur NEOBAT

Quel est le numéro SIREN de NEOBAT ?

Le numéro SIREN de NEOBAT est 477 893 481. Le SIRET de son siège social est 477 893 481 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477893481.

Où se situe le siège social de NEOBAT ?

Le siège social de NEOBAT est situé 17 rue de la Liberation, 91680 Bruyeres le Chatel.

NEOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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