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NEOBAT

Active
Siren500 654 363SARL75011 PARIS 11Créée le 03 octobre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

NEOBAT est une SARL immatriculée le 3 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 654 363. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de NEOBAT

Dénomination
NEOBAT
SIREN
500 654 363
SIRET (siège)
500 654 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66500654363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 654 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NEOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    500 654 363 00018 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de NEOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Conformité de NEOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2010. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur NEOBAT

Quel est le numéro SIREN de NEOBAT ?

Le numéro SIREN de NEOBAT est 500 654 363. Le SIRET de son siège social est 500 654 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500654363.

Où se situe le siège social de NEOBAT ?

Le siège social de NEOBAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

NEOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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